Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00269
CA Nîmes, 22 oct. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCC3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Carpentras, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00997 Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00269
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00269
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/122 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4QE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00269
CA Reims, 18 juin 2024, RG 24/00269
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON7 S.A.S.U. GUNLINK c/ [U] Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00269
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJX7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00269
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°269, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLWU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00269
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 23 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00269
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 276 du 10 Avril 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00269
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00269
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00269
Ordonnance N°263 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEOG J.L.D. NIMES 25 mars 2024 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00269
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 24/00269
ARRET N°96 CP/KP N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66N [Y] C/ [I] [W] [C] S.A.S. OCEAN NOTAIRES & CONSEILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00269
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/271 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 08 mars à 13h30 Nous S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00269
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/00269 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUFL Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00269
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWJ N° de Minute : 263 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00269
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00269 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/00269
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00269
N°RG 24/00269 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM3R Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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