Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01661
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01661
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE/EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01661 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PL du 12 Novembre 2024 M.I 24/00000300 N° de minute affaire : S.A.R.L. HILONA c/ [M] [T], [D] [K] veuve [A], [I] [B] divorcée [A], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01661
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01661
Du 23 septembre 2024 50B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJBV S.A.S. [C] C/ [E] [D] Expéditions délivrées à : M. [C] FE délivrée à : M. [C] Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01661
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01661
N° RC 24/01661 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [O] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01661
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01661
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01661 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01661
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01661
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DB Minute : 24/664 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01661
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [P] Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37R3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01661
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R46 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEURS Syndicat CGT SADE STS, dont le sièg
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01661
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01661
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNA N° Minute : 24/00864 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01661
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01661
/11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XMQA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01661
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLG Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/01/2024 Concernant 1 chef
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