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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01331

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01331

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CQ du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001146 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] [Localité 1] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f350af6f5fd3456745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01331

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SR Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/646 [B] [M] [O] [U] épouse [M] C/ [J] [G] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d7cda2201c0982f950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01331

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01331

    Du 30 septembre 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5V [D], [F], [U], [T] [V] C/ S.A. C.RIVIERE SA - Syndic - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d4f1d01e3c86ef6730
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01331

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01331 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PMQ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ae80a8925e9193281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01331

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01331 N° Portalis DBZS-W-B7I-YADZ N° de Minute : L 24/00436 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.C.I. COMMANDANT BAYARD C/ [Y] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a289e43dad81fb8da2a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/01331

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQM4 N° minute : 24/01784 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [W] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf217
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01331

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01331

    - N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUZP - M. [H] [B] Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60f41c52714c33ca66f15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMGM Minute : 24/00505 L’OPH DE [Localité 8] - OFFICE PUBLIC DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db432cf06e1567cdd9f4ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01331

    TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a659b56f16fd33ded70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01331

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1331 -- M. LE PREFET DU NORD / M. [U] [P] MAGISTRAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f844bb525fe3c1bf2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2N2 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Madame [P] [E] C/ Madame [U] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb13d9915db2d4cafce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01331

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOT N° de Minute : 24/1290 M. le directeur du INSTITUT [10] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 665a19fd62ce03d424c7d0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01331

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Monsieur [P] [M] Madame [U] [J] Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01331 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159462ce03d424c74078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01331

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. PHILEM Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ED7 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6bff05552387a962d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01331

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3YH MINUTE: 24/366 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae67510300b403e411d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1