Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02629
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOMM N° de Minute : 24/2534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [M] [W] [I] NOTIFICATION par courr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02629
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 474/24 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02629
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02629 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2P N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02629
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD3 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] Représenté par son synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02629
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDQ N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02629
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02629 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02629
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02629
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDME MINUTE: 24/711 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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