Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02629
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/02629
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWW6 [G] [A] [U] [M], [F] [L] épouse [M] C/ [F] [S], S.A.S. AGENCE LAFORET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02629
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02629
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MD Jugement du 11 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02629
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7Q JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [Q] [L] [T] [L] C/ [C] [H] [V] [A] [O] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la
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ca other ca_rouen n° 24/02629
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/02629
N° RG 24/02629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01368 Tribunal judiciaire du Havre du 06 juin 2024 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/02629
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02629 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRT AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T][C] prise en la personne de Maître [U] [C], ès qualité de mandataire liquidateu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02629
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02629
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7B4 DEMANDEUR : M. [Z] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Jérôme POLLET, av
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ca other ca_nimes n° 24/02629
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03101 Monsieur [M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02629
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4R 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à l’AARPI GLM AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX M
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ca other ca_toulouse n° 24/02629
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02629
12/06/2025 ARRÊT N°294/2025 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRO SG/IA Décision déférée du 16 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( ) L-A.MICHEL Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALYZIA PROVINCE TOULOU SE C/ S.A.S.U. ALYZIA PROVIN
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02629
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/02629
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02629 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAD6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02629
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02629
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier
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ca other ca_amiens n° 24/02629
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02629
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02629
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02629
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 24/02629 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3E3 N° minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence [19], située [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAIS c/ S.A.R.L.JOD ARC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02629
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTD N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02629
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYP AFFAIRE : [G], [E] C/ SOCIETE ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02629
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRXU N° de MINUTE : 25/00131 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CHEMIN VERT SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, IMMO DE FRA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02629
TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02629
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6N ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02629
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5P Minute n° 532/24 APPELANTS Mme [L] [U] épouse [C] M. [O] [C] assistés de Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [B] [W] [M] S.A.R.L. ENTR'AUTO, représ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02629
TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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