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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00221

    CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00221

    ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ3E Pole social du TJ de NANCY 22/00019 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 3]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00221

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00221

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPZ Minute N° : 24/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690d6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00221

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00221

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Vendredi 04 Octobre 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00221

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00221

    RE F E R E N° 24/534 Du 27 septembre 2024 N° RG 24/00221 N° Portalis DBYC-W-B7I-K35F 54G c par le RPVA le 27/9/24 à Me François MOULIERE, Me Florence NATIVELLE Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f9e7e80a8925e919a906
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00221

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00221

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6LR ORDONNANCE Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b2c0ff04326a73291d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00221

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXW N° minute : 24/00321 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00221

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7Y 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a44fde8ffc4309acd6ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00221

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00221

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2G7 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e3f1d01e3c86eef215
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00221

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00221

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7SW DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe8c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00221

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00221

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJBR DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T] [Adresse 3

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00221

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHQ NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [W] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00221

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00221

    N° RG 24/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYZD Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [P], [W], [V] [S] [C] épouse [G] [M] [G] C/ Société LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA Communauté COMMUNE DE [Localité 6] ------------------

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00221

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK3N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juillet 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00221

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/306 Rôle N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOT [H] [C] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy STELLA MeAmbreTHOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881f97be56405acf78ea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00221

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01864 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1353e3bdd0778472ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00221

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2LB JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE CHANTECLER, rep par son syndic la SAS CLD IMMOBILIER C/ M. [E] [N] [X] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169044bb525fe3d349ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00221

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00221

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWH Code NAC : 30B S.C.I. OXFORD CROWN C/ S.A.S. H FRAGRANGE S.A.S. H FRAGRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00221

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFD Minute : 24/00380 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ba25c27523ed27083
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00221

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/00221

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/96 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2FA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 665818c5e1d75d00084fdf65
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00221

    CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00221

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile - audiences solennelles ARRET DU 29 MAI 2024 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2D Décision déférée à la Cour : Décision du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6658188ae1d75d00084fdc1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1