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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03230

    TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03230

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03230

    CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/03230

    5ème Chambre ARRÊT N°336bis N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2X6 (Réf 1ère instance : 23/01683) SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 10] C/ Mme [I] [T] SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 23] Société LE FINISTÈRE S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. CIGAL Société TERRITOIRES

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03230

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/09/2024 à : Maître Flora BERNARD Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03230 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOH N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2024 DEMANDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03230

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/03230

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHPB MINUTE n° : 2024/ 438 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03230

    CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/03230

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4I N° de minute : 343/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256849d8a6b45fac47cb2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03230

    CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/03230

    COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 152 D.A. : Numéro : 24/02441 du : 29 Juillet 2024 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e975650f6c7dca1cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03230

    CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03230 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03230

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KP

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03230

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03230

    CA Lyon, 14 avr. 2024, RG 24/03230

    N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM2 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1