Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01191
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AG N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY2F JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 [C] [O] C/ [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Novembre 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01191
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSC2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE (bénéf
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01191
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01191
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TARZ NAC: 62B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELARL DBA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP RAFFIN & AS
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01191
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV5 AFFAIRE : [E] [B] [Y], [U] [R] C/ [W] [Z] née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01191
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01191
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00351 Dossier : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKD ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01191
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJP2 Minute : 24/00492 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [L] [X] (Salarié) muni d’un pouvo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01191
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEW N° de MINUTE : 24/00488 Monsieur [D], [G], [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Phillippe PRESSECQ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01191
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01191
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDG2 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [D] [O] FE délivrée à Me ANNE-SOPHIE VERDIER Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01191
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4L - M. LE PREFET DU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01191
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01191
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KD JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/247 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles