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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02224

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] NAC: 5AA N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2228 DU : 13 Novembre 2024 [F] [S], décédée le 11/06/2024 à [Localité 12] C/ [K] [C] [V] [T], Héritier de Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02527

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02527

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02312

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2229 DU : 13 Novembre 2024 [T] [E] [P] C/ [Z] [F] [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02427

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2236 DU : 13 Novembre 2024 [Z] [X] [S] [X] C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03031

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 24/03031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGYG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2248 DU : 13 Novembre 2024 S.A. HLM LA CITE JARDINS S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE C/ [N] [I] Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02745

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R76M NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d718264fe014c4202a70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01988

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLI Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d718264fe014c4202a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03542

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/03542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03542 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RED5 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d717264fe014c4202a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02300

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02300

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S443 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d717264fe014c4202a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04308

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/04308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04308 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHZG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d716264fe014c4202a34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02503

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02503

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPM3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPM3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d716264fe014c4202a28
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02516

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02516

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPNL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02516 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPNL ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d715264fe014c4202a15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02499

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02499

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLM ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d714264fe014c42029f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01991

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01991

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLT Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d714264fe014c42029e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01666

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01666

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZAR NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d713264fe014c42029bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04542

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/04542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIEY NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d712264fe014c420299a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01979

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01979

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPGM Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c420298a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01992

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01992

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLU Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c420297c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02488

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02488

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02488 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6E4 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c4202979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03922

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/03922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHEN NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c4202976

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