Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02003
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42E7 PARTIES : DE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02003
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02003
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02003
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/02003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 4] c/ [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQI Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02003
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02003
Min N° 24/00574 N° RG 24/02003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYU S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François MEU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02003
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02003
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2G N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02003
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/02003
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMST / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02003
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/428 RG N°: 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YT Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Gref
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02003
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02003 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37B Minute n° 24/289 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles