Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02003
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/02003
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] né le 24 Mai 194
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02003
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4M MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC
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ca other ca_douai n° 24/02003
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02003
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26Q PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 25 Septembre 2024 (RG -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02003
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NNC AFFAIRE : M. [D] [C]( Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025 CO
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02003
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02003
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02003
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02003
AFFAIRE : N° RG 24/02003 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPFF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02003
TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 24/02003
DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4C / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02003
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/02003
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7K2 Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02003
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70A Minute N° RG 24/02003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPMA 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVITY la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/02003
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E75H NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02003
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02003
N°Minute:25/01850 N° RG 24/02003 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît PILLOT, avocat au Barreau de MONTPELLI
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02003
TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/02003
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV4D N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [K], [V] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] do
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ca other ca_montpellier n° 24/02003
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/02003
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGRK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/02003
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC ----------- Chambre Civile RG N°N° RG 24/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4M RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE --------- L’an deux mil vingt cinq, le un juillet, Nous, Anna VUILLAUME, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, agissant en qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02003
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/02003
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [14] c/ [D] [M] MINUTE N° 25/ Du 02 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX4F Grosse délivrée à Me Alexandre GASPOZ Me Jérôme LACR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02003
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/02003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VLN N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriéta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02003
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPLC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. SCI CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02003
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02003 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WB Section 1 Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02003
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/02003
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA7A du 08 Avril 2025 M.I 25/00000349 N° de minute 25/ 542 affaire : [P] [F] c/ Syndic. de copro. L’ASMODEE, sis [Adresse 8], [Z] [L], [J] Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02003
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02003 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B7 JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Mme [P] [K] C/ BastienFRETISSE, assisté de Monsieur [O]
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