Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01808
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01808
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYH Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01808
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/01808
DATE DU JUGEMENT: 10 Octobre 2024 RG N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5RE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01808
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01808
Minute n° 24/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [R] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01808
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXI N° de Minute : 24/1749 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01808
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTP MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. FLOA c/ [H] DÉBATS : A l’audience pu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01808
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CR Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01808
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SANCHEZ Le .......................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01808
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/01808 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVV N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 mars 2024 DEMANDEURS Société 193 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (SCI
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