Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01602
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01602
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01602 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01602
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01602
N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01602
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGFD N° Minute : AFFAIRE S.A.S. D-MAX C/ [X] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. D-MAX [Adresse 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01602
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5]- HOPITAL [4] [Adresse 6] - [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01602
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01602
N° RC 24/01602 Minute n° 24/643 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01602
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN2O Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [O] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01602
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01602
Cour d'Appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG : 24/01602 Minute : ORDONNANCE DE REJET D'UNE REQUÊTE EN MAINLEVEE Article L.3211-12 et R.3211-9 et suivants du Code de la santé publique Le 27 août 2024, Nous, Stéphanie CITRAY, sta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01602
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAU - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01602
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01602 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37BD N° MINUTE : 7/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMAN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01602
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GALLO Le ..............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01602
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01602
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNM N° Minute : 24/00820 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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