Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03232
TJ Évry, 27 oct. 2024, RG 24/03232
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03232
TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/03232
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXB N° Minute : 24/02056 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 A l’audience publique du 16 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03232
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03232
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL4L N° de minute : 344/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03232
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03232
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03232 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJI MINUTE n° : 2024/ 377 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03232
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03232 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03232
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03232 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KR Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03232
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/03232
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 avril 2024 RG : 24-2737 S.A.S. ENDAMA GROUP C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S. SEEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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