Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00193
CA Bordeaux, 23 août 2024, RG 24/00193
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5NF ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00193
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 24/00193
FCT CASTENEA C/ S.C.I. CLARA TRESOR PUBLIC, SIP [Localité 2] NORD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00193
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00193
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 113 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNH7 S.A.S. ABER PROPRETE SAPHIR C/ S.A.R.L. IDHEO NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me AMISSE GAUTHIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00193
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W7 Rôle N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W5 S.A. ALLIANZ IARD C/ [V] [B] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00193
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/100 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00193
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00193
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00193
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDFH Minute n° 24/00073 [N], [U] C/ Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00193
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00193
Ordonnance N°195 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUZ J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00193
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/196 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 18h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00193
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/193 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFP Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00193
CA Douai, 28 janv. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKP N° de Minute : 191 Ordonnance du dimanche 28 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 01 Mars 2004 à [Localité 3] (AFGHANIST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00193
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWB Appel contre une décision rendue le 02 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00193
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00193 Sur requête en rectific
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