Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03283
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/03283
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de la saisine : 04 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03283
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03283
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [B] [F] [V], Madame [O] [Z] [R] C/ Etablissement Public GIRONDE HABITAT ------------------------ N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3TL ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03283
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03283 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03283
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juill. 2024, RG 24/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1128 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03283
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ARC EN CIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6A N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03283
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/03283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024 - 142 N° RG 24/03283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEL [X] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03283
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FW N° de MINUTE : 24/00431 Monsieur [D] [Z] 7 rue de la Fosse de Hautmont 78510 TRIEL-SUR-SEINE Madame [N] [A] née [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03283
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG4T MINUTE:
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