Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00684
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00684
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00684
CA Nancy, 9 sept. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 mars 2024 - RG 23/00522 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°1762/24 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4M APPELANT : Monsieur [K] [M] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00684
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOH APPELANT M. [U] [W], représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. FOYER REMOIS, représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00684
CA Metz, 25 août 2024, RG 24/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00684
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00684
Ordonnance N°652 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIX2 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00684
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/687 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 26 juin à 14h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00684
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXW N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXW Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00684
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 24/00684
N° RG 24/00684 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00684
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWM N° de minute : 62/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00684
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00684 - N° Portalis
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