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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Nancy Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2645 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01391

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 23/01391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJO Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00110

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSP Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00188

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYQ Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00448

    CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLA jonction avec le dossier

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  • ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02213

    CA Nancy, 12 nov. 2024, RG 23/02213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6734500efe4597d5369c7425
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01092

    CA Nancy, 8 nov. 2024, RG 23/01092

    ARRET N° DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTR LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 14 février 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NANC

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0ae477ab8b3e16ebc467
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00582

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKU3 Décision déférée à la cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01461

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 22/01461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76O Décision déférée à la cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01998

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/01998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01998 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVG Décision déférée à la cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02090

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3D Décision déférée à la cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02164

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02164

    ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIAU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00071 19 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02188

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02188

    ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02188 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bar-le-Duc 22/00042 28 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02256

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02256

    ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00421 03 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02358

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02358

    ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIO3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02372

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02372

    ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02372 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIP4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02496

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02496

    ARRÊT N° /2024 PH DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02496 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00161 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02499

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYZ Décision déférée à la cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02596

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI7W Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb08e5854a35210c967e
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00027

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMF Décision déférée à la cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00087

    CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQY Décision déférée à la cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1