Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00581
TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00581
MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUY AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.S. APPAV INNOVATIONS (THE HEMP CONCEPT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00581
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00581
N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUD ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUD ============== [U] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SCP FALLOURD PAPIN -SELARL UBILEX AVOCATS Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00581
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°581, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYV Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00581
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/00581
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ3 et N° RG 24/00582 ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00581
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00581 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 14 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00581
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/793 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J6 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00581
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 24/00581
MINUTE N° 24/432 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00581
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT6 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 15/01/2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00581
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00581
• TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social es
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00581
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2U PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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ca other ca_riom n° 24/00581
CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 05 Septembre 2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00048 O R D O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00581
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00581
- N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRID Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRID N° de minute : 24/00466 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00581
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKK O R D O N N A N C E N° 2024 - 596 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00581
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00581
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV PLAINE CANTOUX C/ S.A.S. TEKHNE INGENIERIE, S.A.R.L. DEMO TERRE, S.A.S. S.T.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00581
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00581
N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7V7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [H], [M], [C] [T] C/ [G], [B] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Gaëlle VIZI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00581
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00581
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00581
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDB Société ENEAL C/ [B] [P] [T] [X] - Expéditions délivrées à Mme [B] [X] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00581
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 JUILLET 2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZK Code NAC : 70C DEMANDERESSE L’ETAT, représenté par de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines (DDFIP) (SIREN 130 014 947), Pôle Gestion publique, Divi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00581
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00581 -JONCTION AVEC LE N° RG 24/01211 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLS3 AFFAIRE : [F] [H] C/ CNAV Décision déférée à la cour : rendu le 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00581
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00581
25/06/2024 ARRÊT N°305/2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZK EV/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/0179) J.POUYANNE [N] [K] S.A.S. MAIA E.U.R.L. ACCIMMO TRANSACTION S.A.R.L. ACCIMMO 31 C/ [X] [U] [S] [W] E.U.
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