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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01764

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01764 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKP N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DE REFERE RETRACTATION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE Société KORP AUDIO [Adresse 2] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d8b944f91b65d3a022d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01764

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [M] [V] UHSA du Centre Hospi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedd00172da17169e95623
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01764

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01764

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur Stéphane VAUTIER, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé  du  contrôle  des  mesures  privatives  et  restrictives  de  libertés  prévues  par  le  code  de l'entrée  et  du  séjour  des  étrangers  et  du  droit  d'asile **

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279100a87e48916eb7f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01764

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0e23308db0e5f207aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01764

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a609b56f16fd33deca9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01764

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124f164153e3cd1d679f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1