Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03453
TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/03453
18 Octobre 2024 RG N° 24/03453 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [P] C/ S.A. BATIGERE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03453
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Paul GUILLET Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03453
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03453
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOI Minute : 24/306 Madame [W] [O] Représentant : Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03453
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03453 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03453
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juill. 2024, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1178 Appel des causes le 27 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755W7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03453
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIM N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03453
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3Y MINUTE: 24/915 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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