Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03453
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** DEFERE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHB Ordonnance (N° 06/2300) rendue le 26 juin 2024 par le juge-commissaire du tribun
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ca other ca_versailles n° 24/03453
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JX AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1], S.A.S. SAS [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03453
TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EI6Q copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDEUR Monsieur [V] [S] né le [Date naissance
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ca other ca_bordeaux n° 24/03453
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4F5 S.C.I. [P] FAMILY c/ Monsieur [C] [W] S.C.P. SILVESTRI BEAUJET S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_paris n° 24/03453
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 161 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRZ Nature de l'acte d
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ca other ca_aix_provence n° 24/03453
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/034 Rôle N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZK [O] [F] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [O] [F] [10] Décis
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ca other ca_nimes n° 24/03453
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6G POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 octobre 2024 RG :23/00334 [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 22 JANV
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ca other ca_orleans n° 24/03453
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/03453
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP ESENCIA XG ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3G DÉCISION DE P
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ca other ca_douai n° 24/03453
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHB Ordonnance rendue le 26 juin 2024 par le juge commissaire du tribunal judiciaire
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03453
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/03453
Minute n° 25/6761 Dossier n° RG 24/03453 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03453
TJ 14118, 14 août 2025, RG 24/03453
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [B], [Y] [N] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] de
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03453
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7DO DATE
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ca other ca_paris n° 24/03453
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6KC Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03453
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03453
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZS N° : 25/00170 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Monsieur [M] [B], mu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/03453
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/03453
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02156 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03453 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [U] né le 08 Août 1954 à [Localité 11] (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03453
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03453
MINUTE N° : 25/00420 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03453 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [R] [V] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03453
TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 24/03453
RG : N° RG 24/03453 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/364 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03453
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03453 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03453
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décembre 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03453
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03453
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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