Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03455
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/03455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHLW MINUTE n° : 2024/ 504 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03455
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03455 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOO Minute : SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant :SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03455
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03455 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03455
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIW N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/03455
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente GROSSE : Le 13 juin 2024 à Me CORNET Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03455
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH35 MINUTE: 24/917 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03455
CA Lyon, 24 avr. 2024, RG 24/03455
N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT6M Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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