Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03455
TJ 31555, 26 août 2026, RG 24/03455
Minute n° 26/4961 Dossier n° RG 24/03455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/03455
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 24/03455
JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [Q] [J] née l
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/03455
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 24/03455
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2Z3 AFFAIRE : [C] [V] Madame [V] est accompagnante d’élèves en situation de handicap/ [W] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A
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ca other ca_aix_provence n° 24/03455
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/03455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 209 Rôle N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me C
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ca other ca_amiens n° 24/03455
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 24/03455
ARRET N° S.A.S. [B] [S] [V] FRANCE C/ Société SDE FXL [P] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Delerive Me Simon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBV JUG
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ca other ca_toulouse n° 24/03455
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03455
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/163 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRVN MS/EB Décision déférée du 16 Octobre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/226) D.DROUY-AYARL CPAM DU TARN C/ S.A. [1]
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03455
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVI AFFAIRE : [Z] / [A] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Elise MAMALET Me Sonia PERIOCHE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03455
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dhouha KADRI Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FOT N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03455
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/03455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5DL N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexandre FARELLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier 2026 E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03455
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 24/03455
MINUTE N° : 25/01578 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 24/03455 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [J] [E] [T] [Y] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Me DUGENET copie doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03455
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/03455
Minute n° 25/705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représe
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ca other ca_versailles n° 24/03455
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3J3 AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2023 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03455
TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 24/03455
RG : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/734 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [S] [Y] [B] né le
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ca other ca_nimes n° 24/03455
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/03455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6O AG TJ D'AVIGNON 21 octobre 2024 RG: 24/00323 [E] C/ [E] [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03455
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/03455 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HG5 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03455
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03455
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/524 du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03455 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S. JAUSSEIN EXPERTISE, prise en la personne de son r
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03455
TJ 21231, 4 avr. 2025, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ3W NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (52) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03455
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/03455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBT JONCTION AVEC LE N° : 24/14297 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Association LE GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO SOCIAL Association ICI ET AILLEU
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ca other ca_rennes n° 24/03455
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/03455
4ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 24/03455 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03455
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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