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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01731

    TJ 75056, 2 oct. 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01731 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VN DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain FRECHE - #R0211 DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b1249b152198e7f0bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01731

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01731

    N° RC 24/01731 Minute n° 24/695 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf1431
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01731

    TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier N° RG 24/01731 Nous, Isabelle VERISSIMO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a689b56f16fd33dedee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01731

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSY - M. LE PREFET DU

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01731

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01731 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LD6 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f7766d1156dbbed2e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01731

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01731 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PB Minute : 763/24 S.C.I. [Adresse 9] Représentant : Me Magali LEVY, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01731

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 20 JUIN 2024 Nous, Franck BIELITZKI, Présidenr du Tribunal Judiciaire de Nantes, statuant en référé, Vu l’ordonnance de référé du Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d0f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01731

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [S] [T] Le ..............................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01731

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [F] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01731 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LC Minute n° 24/255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35114c094c59eadf5a340

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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