Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01731
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/01731
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01731
TJ 31555, 5 mars 2026, RG 24/01731
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHJ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] PASSAGER / CPAM DE L OISE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01731
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01731
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIH4 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01731
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 24/01731
Expédition conforme le Minute n° : 26/00081 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUBL DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01731
TJ 33063, 30 déc. 2025, RG 24/01731
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 30 décembre 2025 88M N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKU4 Jugement du 30 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01731
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 24/01731
MINUTE N° : 25/163 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTRA / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [Z] DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
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ca other ca_toulouse n° 24/01731
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01731
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/368 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHN2 MS/EB Décision déférée du 08 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (23/00155) R.BONHOMME [H] [J] C/ [8] CONFIR
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ca other ca_riom n° 24/01731
CA Riom, 1 oct. 2025, RG 24/01731
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 346 DU : 1er Octobre 2025 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIMS Arrêt rendu le premier Octobre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand e
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ca other ca_chambery n° 24/01731
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01731
N° Minute : [Immatriculation 4]/353 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Septembre 2025 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 29 Novembre 2024, RG 23/005
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/01731
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me FRECHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01731 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VN N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 24/01731
CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/01731
ARRET N° [P] C/ [N] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me BIBARD Me LASRI UNEDIC LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ***
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01731
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01731 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHW3 N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [T] [P] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/2000 du 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01731
TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/01731
Tribunal Judiciaire de [Localité 36] Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO5A N° Minute : 25/ DEMANDEURS : M. [G] [Y] Mme [T] [L] épouse [Y] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - partie
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tj Expertise tj29232 n° 24/01731
TJ 29232, 20 mai 2025, RG 24/01731
N° RG 24/01731 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFYP Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : Agnès RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Georges FLOCHLAY copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01731
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01731
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [X], représentant légal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01731
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57Z JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. ACM IARD, prise en la personne de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01731
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01731
COUR D’APPEL D’[Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01731 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5S7 du 09 Mai 2025 M.I 23/00000137 N° de minute 25/00733 affaire : METROPOLE [Localité 36] COTE D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 36] c/ S.A.S. IMPACT S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01731
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/01731
Du 27 mars 2025 50B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKQY [W] [H] C/ S.A.R.L. NOUVEAUX MARCHANDS - Expéditions délivrées à M.[H] - FE délivrée à M. [H] Le 27/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01731
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S37M JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A.R.L. CABINET CHAUBET COURTAGE ASSURINCO C/ [O] [J] [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01731
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY6M [E] [G] C/ [A] [D], [B] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [E] [G]
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