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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01568

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01568

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDW Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beced1ebad4fe786b5948
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01568

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01568

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01568 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 67213461d174fb458d869a30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01568

    TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f254ccdf244625b6e26b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01568

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01568 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df90a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01568

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSZ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12bd9953d09165acd8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01568

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2A N° de Minute : BX 24/00504 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01568

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ST Minute : 24/587 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01568

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01568

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE76 N° Minute : 24/00845 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d46f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01568

    TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B5 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/339 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d1bef31ecb9d9327ed2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01568

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6M Date du Recours : 13 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/03/2024, signifiée le 07/03/202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1