Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00565
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA77 Minute : 2024/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 05 Novembre 2024 Etablissement CAEN LA MER HABITAT C/ [F] [H] [D] [K] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00565
TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00565
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. GALIAN ASSURANCES 89, rue de la Boetie 75008 PARIS rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00565
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5HK Jugement du 15 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, vestiaire : 1983 Copie Dossier RÉPUBLIQ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00565
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN la SELAS OPTEAM AVOCATS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00565
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00565 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [X] [E] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00565
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD4J AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 19]” SIS [Adresse 5] C/ S.A. SOC EQUIPEMENT GESTION EXPANSION REGIONS (SEGER), S.A.R.L. DASSONVILLE ET ASSOCIES, S.A.S. ENTREPRISE LYONNAISE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00565
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00565
- N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXB Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXB N° de minute : 24/00464 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Xavier NGUYEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00565
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00565 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FK Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 10 Juin 1956 à [Localité 8] (15), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Maud PAVARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vest
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00565
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00565
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3G du 05 Juillet 2024 M.I 24/00758 N° de minute 24/01019 affaire : [O] [W] c/ S.A.S. ENVERGURE CONSEIL, S.N.C. LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00565
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZS Minute : 24/00822 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Pierre CLOIX de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00565
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 5AA PPP Référés N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société VILOGIA C/ [X] [Y], [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Le 14/06/2024 Avocats : la SELARL RACINE DÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00565
TJ Créteil, 13 juin 2024, RG 24/00565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7H5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. NEUVILAYE C/ S.A.S. DEVI MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, LE GREFFI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00565
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/10 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00565
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHD N° MINUTE : 24/009 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2024 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00565
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUI - Mme LA PREFETE D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00565
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PN4 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 09/01/2024 Sollicite l'at
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00565
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPI MINUTE: 24/565 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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