Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00985 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00985

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00985

    N° RG 24/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH4Z Minute N° 2024/969 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. FRANKI FONDATION S.A.S. A3TP S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION S.A.S. LC FLUIDE S.A.S.U. TERRASSES A VIVRE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224a4e0888abb7bfa221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00985

    TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDP6 Minute n° : 2024/500 AFFAIRE : Association ART DANSE C/ S.A. GENERALI IARD JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f78b6d8b1985f461a5c4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00985

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFI6 Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [G], [R] [G] épouse [G] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPRORIÉTAIRE DU [Adresse 3], S.A. ALBINGIA DEMANDEURS Monsieur [F] [G] né le 30 Octobre 1937 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b06d8b1985f4603d96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00985

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LM N° Minute : 24/00608 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67042dc78d5cd4a87592e409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00985

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00985 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZL MINUTE : 24/00524 ORDONNANCE rendue le 17 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8e9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00985

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJ3 Minute : 24/00534 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e033b23555de5db3285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00985

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/00985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJW NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie CINTRAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b4494
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00985

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/00985

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00900 Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U] N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRI - Exécutoire le : à COTE D’AZUR HABITAT - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f93e91ef833659cd1ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00985

    TJ Nanterre, 17 juill. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXK N° : Société QUODAM c/ Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions”, Société HOME DESIGN ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66981d42b60c111a421efb57
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00985

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWC4 N° minute : 24/00050 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635ba73f0fa15dd2fa35
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00985

    TJ Meaux, 21 juin 2024, RG 24/00985

    - N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00985 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSR4 - M. [D] [M] Ordonnance du 21 juin 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22cf3cd3feff43ac616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00985

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00985

    Dossier N° RG 24/00985 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a5f9b56f16fd33dec92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00985

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n°23/1179 en date du 1er décembre 2023 (RG 23/01304) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da339d5614ec4f7d6791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00985

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FDH N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71c172c3aeb182139622
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00985

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4V MINUTE: 24/293 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f260596c9bad00234b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1