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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00830

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/00830

    - N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Mai 2024 Minute n°24/892 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFZ le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202c4e0888abb7bf9938
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00830

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00830

    CG/MLP Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC4 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] c/ [Z] [L] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie électronique : - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI C

    Lire la décision → Vérifier la source 672151acd174fb458d8cb021
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00830

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00830

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082a2ce70fb065c1f315
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00830

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE5C CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ S.A.S. BANITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00830

    CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05eb10ea465c0ffcf82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00830

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00830 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YN N° de Minute : 24/00519 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [X] [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a052416523b99588671
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00830

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d05c2cfc5a084ac72f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00830

    CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/00830

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346/2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFS S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT C/ M. [R] [W] Caisse CIBTP CNETP RG CPH : 202311808 Président du TJ de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed116e696e0bc0290e0567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00830

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00830

    N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVA Minute N° 2024/747 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] C/ [C], [X] [M] --------------------------------------- copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34049c196c29cd74a69f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00830

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKN N° : Société Coopérative d’Intérêt collectif d’HLM de la Boucle de la Seine c/ S.A.S. Etudes et Réalisation Démolition et Terrassements “ERDT”, S.A. Bure

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d30
  • ca other ca_riom n° 24/00830

    CA Riom, 5 sept. 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYK Ordonnance n° : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 1954 S.A.S. ROCHE BATIMENT Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e241fa67923f7882967
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00830

    CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00830

    Ordonnance N°790 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKD2 J.L.D. NIMES 01 septembre 2024 [E] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7eb4bccc9dc7263d97b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00830

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00830

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUG AFFAIRE : S.A.S. AVICO, Société AVICO CONSULTANTS SL C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00830

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2E N° Minute : 24/00528 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fae2c2e722b7ca46edd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00830

    CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/833 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 13 août à 15h15 Nous, S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488fa5822c82a7cbe06f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00830

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00830

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEV6 [N] [K] C/ [B] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 26/07/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00830

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00830

    Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HR S.A. CREATIS C/ [G] [Y], [V] [N] épouse [Y] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00830

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00830

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/830 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDH Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66712313fa9d5900088bee1b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00830

    CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00830

    25/06/2024 ARRÊT N° 169 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCKJ VS / CD Décision déférée du 20 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (21/3579) S.A.R.L. UNLIMITED C/ S.A.R.L. CAMCO rectifi

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168d88371d00085fdd05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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