Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03972
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 24/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKTG APPELANTES : S.A.S. [7] représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03972
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7N Minute : 24/00392 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Soraya TIMOL, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03972
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03972 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOR N° de Minute : 24/00220 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 [X] [B] C/ S.A.S. E.LECLERC LILLENIUM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Septembre 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03972
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/03972
N° RG 24/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 54G N° RG 24/03972 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZDYI Minute n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03972
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03972 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03972
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03972
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/261 AFFAIRE N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOF Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [G] [J] S.A. SEQUENS RENDU LE : VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03972
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03972
N°RG 24/03972 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVBM Nom du ressortissant : [Y] [W] [W] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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