Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03972
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03972 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5QK Société [1] DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [N] [U] Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 24/03972
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03972 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :23/00303 [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 2] Grosse dél
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ca other ca_toulouse n° 24/03972
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03972
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 53 N° RG 24/03972 N° Portalis DBVI-V-B7I-QVO6 MD - SC Décision déférée du 26 Novembre 2024 TJ de [Localité 1] - 24/01038 R. [Localité 2] CONFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03972
TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 24/03972
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW3X Minute : 2026/25 DEMANDERESSE : SAS PRIORIS [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03972
TJ 76540, 27 janv. 2026, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLG 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [Y] [R] DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03972
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03972
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FML PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [S] née le 06 Juillet 1970 [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03972
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/03972
PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3FV Code NAC : 64B [M] [F] C/ [L] [S], S.A.M.C.V. MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03972
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/03972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03972
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03972 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6Q JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 [S] [L] [C] [F] [J] [I] [B] épouse [F] C/ [Z] [K] [R] [O] [A] [U] épouse [K] Expédition revêtue de la formule e
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/03972
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03972
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN24 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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ca other ca_rennes n° 24/03972
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/03972
4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 24/03972 N°Portalis DBVL-V-B7I-U6LF (Réf 1ère instance : 20/02959) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_amiens n° 24/03972
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/03972
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°91 Acte de saisine du : 21 juin 2024 RG : N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGCD Décision attaquée Société [2] Salarié : [L] [C] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE de la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03972
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03972
TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 24/03972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00834 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N6J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03972
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/03972
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PY N° Minute : 24/02382 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2024 A l’audience publique du 19 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03972
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03972 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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ca other ca_versailles n° 24/03972
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_rouen n° 24/03972
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03972
N° RG 24/03972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03972
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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ca other ca_paris n° 24/03972
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 390 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7YM Décision dé
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