Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00302
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2018 -Conseil
-
ca other ca_riom n° 24/00302
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 442 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHS PV [G] [X], [P] [X] / [I] [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 08 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00302
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00302
MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Stéphanie ROTH - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00302
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/339 Rôle N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHK S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [Y] [R] épouse [T] [C] [T] Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00302
CA Douai, 25 juill. 2024, RG 24/00302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDE Ordonnance du juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] du 05 Janvier 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00302
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE RENNES N° 140/2024 - N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00302
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (n°302, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOHQ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00302
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/00302
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00302
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7S O R D O N N A N C E N° 2024 - 310 du 24 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00302
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00302
CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00302
Ordonnance N°293 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE25 J.L.D. NIMES 05 avril 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00302
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/301 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 16h Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00302
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/302 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNB Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00302
CA Rouen, 24 janv. 2024, RG 24/00302
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00302
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00302 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles