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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00347

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XF5 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649150af6f5fd344fbe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00347

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00347

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00347

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P65Q PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed39179e3e0753260dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00347

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEC Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE SAN GREGORIO c/ [Z] Grosse délivrée à Me GIANQUINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd6a6d8b1985f4632de3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00347

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00347

    ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00347

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G55P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00347

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00347

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00347 - N° P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00347

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00347

    N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== [R] [DI] [I] [D] [N] épouse [C], [IF] [KZ] [O] [N] C/ [L] [X], es-qualités de représentant légal de l’enfant [H] [X], né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00347

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYQM JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [B] [Z] C/ S.A.R.L. FL CARS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY2F NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad36deba4cad0b35a0fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00347

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00347

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 907/24 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPH2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ab02102d8b2030ecbe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00347

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00347

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R457 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487426f0b67e43924edaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00347

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKSF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00347

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00347

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UC N° minute : 24/01707 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [W] [I] audiencier. C/ Société [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6eb018211e27a44d55
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00347

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00347

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMS AFFAIRE : [T] [D], [X] [D] C/ [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00347

    CA Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/168 N°RG 24/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252cba731fad7dd3557e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00347

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00347 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHW S.A.S.U. TSF DRIVE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Hadrien PORTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad911e668940826449c0a6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00347

    CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 24/00347

    Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD5 Minute n° : 371/24

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea8ef87273063ab3f58a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00347

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3S7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [W] [B] C/ S.A.R.L. JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806aa1d53480155358c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00347

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVO3 Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2899894f7f4d2e08d46a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1