Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/00122
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/00122
MINUTE N° 24/885 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 22/00498
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/00498
MINUTE N° 461/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscript
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ca other ca_colmar n° 22/01140
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/01140
MINUTE N° 462/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_colmar n° 22/02251
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02251
MINUTE N° 24/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 22/02252
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02252
MINUTE N° 24/869 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 22/02253
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02253
MINUTE N° 24/870 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 22/02255
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02255
MINUTE N° 24/868 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca other ca_colmar n° 22/02262
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/02262
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3MF Minute n° : 450/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca other ca_colmar n° 23/00252
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/00252
MINUTE N° 24/887 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca other ca_colmar n° 23/03113
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/03113
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03113 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEKR Minute n° : 454/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 23/04150
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/04150
Chambre 11 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGAX Minute N° : 11M 5/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Sophie PUJOL-BAINIER Copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemn
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ca other ca_colmar n° 24/00179
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00179
Copie aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG3C Minute n° : 452/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 24/00491
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00491
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHL7 Minute n° : 453/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/00968
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/00968
Copie exécutoire aux avocats le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEV Minute n° : 457/2024 ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/03914
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/03914
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5U N° de minute : 438/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE
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ca other ca_colmar n° 24/03917
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/03917
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM5Y N° de minute : 439/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUE
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ca designation ca_colmar n° 22/02157
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 22/02157
MINUTE N° 513/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'i
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ca other ca_colmar n° 23/04055
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 23/04055
MINUTE N° 526/24 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_colmar n° 22/02417
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02417
MINUTE N° 24/901 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca other ca_colmar n° 22/03757
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/03757
MINUTE N° 24/899 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
Raccourcis
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