Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01033
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/01033
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 07 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01033
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XZ N° Minute : 24/00639 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01033
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1037 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 12h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01033
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01033 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXKJ MINUTE : 24/00552 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01033
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01033
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7MK Date de Saisine : 03 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Mars 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01033
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYS Minute : 24/00537 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01033
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01033
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBHW [T] [S] [N], [V] [U] C/ [R] [W] Expéditions délivrées à : Me BABALI M. [W] FE délivrée à : Me BABALI Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01033
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Mme [P] [E] Le ..........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01033
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01033
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 2] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropol
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01033
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/1033 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNAF Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01033
TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01033
- N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS24 - M. [P] [C] Ordonnance du 30 juin 2024 Min
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01033
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERX ORDONNANCE N° APPELANTES : S.C.I. Jardin Mon Plaisir [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01033
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01033
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 24/01033
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNOA AFFAIRE : S.A.R.L. APOLLO C/ S.C.I. [Localité 6] SALTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01033
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01033
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/01033
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX6C du 07 Juin 2024 M.I 24/00622 N° de minute 24/0870 affaire : S.A.R.L. J AND M c/ [K] [J] [P], [E] [W] [X] [P] veuve [V], S.C.I. LEMON WALL Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01033
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H2 N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01033
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRNA N° de Minute : 1007 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [X] né le 17 Octobre 2002 à ZARZIS (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01033
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/01033
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°37 Acte de saisine du : 27 Décembre 2023 RG : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAOD S.A.S. [5] MP M. [X] [W] Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01033
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2Y - M. LE PREFET DU NO
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