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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJS Minute N° 24/OR222 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 02/11/2023 signifiée le15/02/2024 Montant : 2 220 euros - Pé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785c8b3f1e775357200a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZJ Minute N° 24/OR225 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/10/2023, signifiée le 28/12/2023. Montant (cotis+frais) : 12 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785c8b3f1e7753572000
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJU Minute N° 24/OR224 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 11/01/24 signifiée le 15/02/2024 Monstant : 2 003 euros - Pé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785c8b3f1e7753571ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJT Minute N° 24/OR223 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 07/12/2023 signifiée le 15/02/2024 Monstant : 1 108 euros -

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785b8b3f1e7753571ff0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIS Minute N° 24/OR Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 20/06/2024 Montant : 942,00 euros Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785b8b3f1e7753571fe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01154

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDY Minute N° 24/OR220 Objet du recours : Dossier retiré pour ordonnance désistement Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785b8b3f1e7753571fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00695

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00695

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 673626dd944f91b65d365dee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00712

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00712 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ55 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00021

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 21/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FYKG NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 14 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00640

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00640

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 673626db944f91b65d365d98
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 72A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55c37928aa7198aeb5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02747

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 23/02747

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02747 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNO7 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Djalil G

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55c37928aa7198aeb57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03647

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 23/03647

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03647 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSQ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [K] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55b37928aa7198aeb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02000

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c173f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02393

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYCU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c173c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01836

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c1733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01717

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER

    Lire la décision → Vérifier la source 673383de264fe014c41c1721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXED NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673383dd264fe014c41c1706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01835

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01835 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673383dd264fe014c41c16fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02260

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHX NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE Société SOCREB [Adresse 1] [Localité 4] rep

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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