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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01574

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01574

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEK Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece61ebad4fe786b585e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01574

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01574

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01574 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862ca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01574

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRB Minute : 24/83 SCI DHM Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01574

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBP N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f1074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01574

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01574

    N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCMP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Chloé GUERRIC à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01574

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01574

    - N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRL - M. [S] [F] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/882 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d4502b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01574

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01574 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [Z] [W] AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b5179a02
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01574

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01574

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GROUPE FUSSIGNY CONSTRUCTION c/ Société STELLA MINUTE N° Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5H Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5878f06e1567cddc170f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01574

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01574

    N° RC 24/01574 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01574

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69701163291db9b0168
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01574

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS7 - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff129d9953d09165acd75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01574

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3622 N° MINUTE : 4/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb930bd4f0c3f6b3149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01574

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92)

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd0579a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01574

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CH JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [C] [Z] [W] C/ [O] [S] [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed3c52980a82f59da2102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01574

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01574

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ae4b5292aaa6621cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01574

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/268 RG : N° 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab3fbb79e8fd3d2ed0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1