Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01135
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXR MINUTE : 24/612 ORDONNANCE rendue le 29 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01135
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 24/01135
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAI du 29 Octobre 2024 N° de minute affaire : [D] [G] [W] [M], [C] [M], [R] [Y] [F] épouse [M] c/ S.A.R.L. JUDEV Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORG
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01135
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01135
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIB6 AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.R.L. [Localité 6] LOISIRS, [Y] [N], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01135
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSO Minute : 24/01014 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01135
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/01135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33YS N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [P] 24 avenue du G
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01135
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRGF SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de L
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01135
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01135
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KV5 SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01135
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKX DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SPRING [Localité 3], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 500 363 932, dont le siège social est [A
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01135
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01135
- N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUB - M. [Y] [Z] Ordonnance du 17 juillet 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01135
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01135
Du 09 juillet 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSP S.A. DIAC C/ [I] [H] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01135
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01135
TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01135
Dossier N° RG 24/01135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de ré
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01135
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJC - Mme LA PREFETE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01135
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SM3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01135
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me CORNET Le .....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles