Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01364
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZH6 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2023 RG :20/03578 [Y] [Y] C/ [W] S.A.R.L. SARL IMMOBILIER RHODANIEN Grosse déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01364
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/01364
Pôle social - N° RG 23/01364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01364
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 23/01364
============== jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAPL ============== [L] [Z] C/ Société CREDINVEST 3 FINANCE GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 31 Juillet 2024 DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01364
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/01364
Du 26 juillet 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFK [F] [N] C/ [J] [B] - Expéditions délivrées à Me Aurélie BELLEDENT - FE délivrée à Me Cécile RIDE Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01364
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01364
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [T] née le 05 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPC NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01364
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01364 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVR N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01364
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/01364
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQA Appelant M. [C] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01364
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01364
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01364
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGY Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGY N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01364
TJ Versailles, 28 févr. 2024, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 28 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF25 MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [O] [Y] divorcée [M] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01364
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01364
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01364
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01364
ARRET N° [I] C/ S.C.P. ANGEL [T] DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3C N° RG 23/01448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01364
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1369 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 décembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01364
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ75 Jugement (N° 22/00459) rendu selon la procédure accélérée au fond le 15 novembre 2022 par le tribu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01364
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01364
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBNZ Minute n° : 23/362 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mo
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