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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01391

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01391

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01391 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01391

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQB4 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd02127374c34568904
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01391

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TZ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 juin 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5a2ab0fcaf190d5ad2
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01391

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01391

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSV N° Minute : 24/00713 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bc879c8a875bd446f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01391

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01391 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHF N° de Minute : L 24/00288 JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 S.A. FLOA C/ [C] [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be5c0d3e3fe99cae6ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1