Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02862
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/02862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX6 Ordonnance n° 2024/M162 M. [Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02862
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/02862
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNNE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02862
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02862
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRY6 N° Minute : 24/01889 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02862
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENM TISSERIN HABITAT (anciennement dénommé S.R.C.J) C/ [W] [R] [X] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : TISSERIN HABITAT (anciennement déno
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02862
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02862
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNN Minute : 24/750 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02862
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mazen FAKIH Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 30 juill
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02862
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [B][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 10 Juillet
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02862
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/982 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02862 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754T2 Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02862
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02862 - N° Portalis 35L7
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