Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01467
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01467
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01467
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/01467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [G] [N] Représentant : Me Leopold LEMIALE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01467
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63D Madame [T] [D] [R] [X] [Adresse 13] [Localité 8] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [M] [P] Monsieur [M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01467
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/01467
N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01467
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK Société SCCV [Localité 2] LES GUILLAUMES Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679 C/ Madame [E] [X] Représentant : Me Leopold LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01467
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/01467
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01147 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 13 Avril 2002 à [Localité 15]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01467
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01467
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01467 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRCL Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01467
CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N°24/ N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en date du 26 Octobre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01467
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/01467
1ère Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/01467 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSPO M. [N] [Z] Mme [U] [R] épouse [Z] C/ Mme [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01467
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01467
Ordonnance n° du 20/12/2023 N° RG 23/01467 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt décembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01467
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01467
ARRET N°368 S.A.S. [7] C/ CARSAT [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01467
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01467
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01467 et 23/01503 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01467
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 23/01467
N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04385 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 05 avril 2023 APPELANTE : Syndic. de copro. GROUPE ROBESPIERRE [Adresse 1] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01467
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIX N° de Minute : 1475 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 12 Février 1992 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01467
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01467 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01467
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 23/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW37 Du 08 MARS 2023 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Véronique PITE, Conseiller à la cour d'
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