Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01198
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQD MINUTE : 24/00646 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01199
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQF MINUTE : 24/00647 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03527
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [Y], [N] C/ [B], [R] N° RG 23/03527 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04069
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/04069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [W] C/ [T] N° RG 23/04069 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01182
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZLX MINUTE : 24/643 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01193
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPY MINUTE : 24/00644 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03531
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [P], [V] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Société BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA N° RG 23/03531 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGRX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt qu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00548
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.E.L.A.F.A. [13] prise en la personne de Me [P] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [12] C/ [S], [S], [S], [H] N° RG 22/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMD6 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01176
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJU MINUTE : 24/637 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01190
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01190 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOY MINUTE : 24/00641 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 21/01454
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 21/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [U], [U], [U], [U], [L], [L], [L], [YP], GROUPAMA C/ Société SCOPELEC, SA ENEDIS, SA ABEILLE IARD & Santé, [J] [O], [Y] [Z], MAIF, [C] [N], SELARL MJ SYNERGIE, SOCIETE BTSG2 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IAUK n°: ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01156
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB5 MINUTE: 24/635 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03162
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/03162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [H]-[V] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE RAYMOND ESPINASSE ET FILS, S.A.S.U. MTB, SMABTP, SA MAAF ASSURANCES N° RG 24/03162 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVY6 n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01187
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZM3 MINUTE : 24/00639 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01189
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOX MINUTE : 24/00640 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01186
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMP MINUTE : 24/00638 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03609
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 23/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 S.A.R.L. URANUS C/ S.A. GENERALI IARD N° RG 23/03609 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2U n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00145
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [O] C/ SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL - SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES, [Y] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYR n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie TH
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01164
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01164 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEH MINUTE: 24/636 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04342
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 22/04342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [G], [L] C/ [W], [R], MACSF N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
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