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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02650

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de18b3f1e77535a685b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02650

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/02650

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02650 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dab098d256e1001e2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02650

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02650

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02650 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025add154eff1502304d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02650

    TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02650

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2R N° Minute : 24/01779 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f360c0d64ddd4e9a2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02650

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Mme [N] [X] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mard

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a1491f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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