Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00522
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00522
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00522
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2V AFFAIRE : [D] [W] ... C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00522
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00522
MINUTE : 24/970 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D3 AFFAIRE : [F] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DR
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ca other ca_nancy n° 24/00522
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00522
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°522, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAB5 Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00522
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDY S.A. AGIRE C/ [F] [U] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00522
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00522
CG/LJ Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQX du rôle général [O] [S] c/ S.A.S. [K] AUTOMOBILES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00522
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBRI Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00091 S.A.R.L. [9] SARL [9], société immatricul
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00522
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00522
N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M632 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [M] [O] [N] [P] C/ S.D.C. [Adresse 14] Société AP 32 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00522
CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKRZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 533 du 26 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00522
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00522
Pôle Social - N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HW Copies exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE -- Mr [G] [Y] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Entreprise FRANCESCHI - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICO
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00522
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00522
- N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 N° de minute : 24/00434 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00522
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGB6 - Minute n°24/00548 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines 24/00686, du 19 juin 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00522
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/00522
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 10 JUILLET 2024 N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 21 Décembre 2023,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00522
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5Q PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00522
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/00522
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZB4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 Caisse de CREDIT MUTUEL de BERCK SUR MER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n° D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00522
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5BB Minute : 24/00403 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00522
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 24/00522
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUG du 14 Juin 2024 M.I 24/0651 N° de minute 24/00917 affaire : [F] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00522
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00522
Ordonnance n°504 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCI J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00522
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00522
Minute n° 24/260 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Deman
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