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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02016

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02016

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. OUDAIAS c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRX Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2bb098d256e100a186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02016

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/02016

    LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [B] Contre : [T] [F] Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle (SHAM) CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP BOISSIER Me Anthony D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b171486831808a49aee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02016

    TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02016

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT2 N° de Minute : 24/1947 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d6f22cc9e754fd484d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1