Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01501
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/01501
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°339 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSUH (Réf 1ère instance : 2021008097) S.A.S.U. SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE C/ S.C.I. BOUM SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me LHER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01501
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : 1401 Références : R.G N° N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVH JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [X] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01501
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01501 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZWF N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01501
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRH Décision déférée à la Cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01501
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYT Minute : 24/384 Madame [R] [T] [E] veuve [C] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E026
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01501
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TV AFFAIRE : Société [7] C/ [D] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01501
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/01501
N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. WORD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sandrine MAS-BLA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01501
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01501
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6O Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6O N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01501
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01501
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFLQ S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [M], [C] [N] divorcée [M] - Expéditions délivrées à Avocats + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01501
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01501
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1501 Rôle N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIM Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01501
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01501
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6Q AFFAIRE : [P] [O] C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01501
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPT N° de Minute : 1508 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 31 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01501
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KF Décision déférée à la cour : Jugement du 27 septembre 2022-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01501
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01501 - N° Portalis 3
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