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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/05620

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 21/05620

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/05620 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPOP NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb938b3f1e77535b1e96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02538

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02538

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb938b3f1e77535b1e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01980

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01980

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YW NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/01983

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/01983

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QX45 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e80
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02016

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02016

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZ5 NOM DU PATIENT : [R] [G] Nous, Cat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02539

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02539

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Y] Dossier n° N° RG 24/02539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02018

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02018

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02018 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2C NOM DU PATIENT : [D] [H] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02061

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZC7 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01035

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01035

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV36 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02458

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02458

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S426 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02543

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02543

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02051

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02051 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3C4 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 (DESISTEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e34
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02961

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02961

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02961 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7FE NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb908b3f1e77535b1e30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02013

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02013

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYL NOM DU PATIENT : [R] [U] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb908b3f1e77535b1e2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02014

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02014

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZ3 NOM DU PATIENT : [V] [F] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb908b3f1e77535b1e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 18/03728

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 18/03728

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 18/03728 - N° Portalis DBX4-W-B7C-N3AM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb908b3f1e77535b1e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01988

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01988

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01988 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ7U NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb8f8b3f1e77535b1e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02295

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02295

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4V4 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb8f8b3f1e77535b1dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/00133

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 21/00133

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PVE5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb8f8b3f1e77535b1df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02659

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02659

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02659 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6SB NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 (DESISTEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb8f8b3f1e77535b1de0

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