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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00078

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPG JUGEMENT Minute : 650

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00078

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00078

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 2] / [M] N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PY N° 24/00199 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me POZZ

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00078

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00078 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HC AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [G] [N] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00078

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2T N° de minute : 24/638 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00078

    CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 24/00078

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2D3 Ordonnance N° 24/ du 26 Septembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00078

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVSZ Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE C/ [K] [U] [R] [B] épou

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00078

    CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 24/00078

    Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAL VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 15/0130

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00078

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZBRZ JUGEMENT Minute : 5

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00078

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV4R 78A Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a143de8ffc4309acb181
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00078

    TJ Lyon, 27 août 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [R] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20b4a60c0d64ddd4ec497
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00078

    MINUTE: N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCE [G] [T], [B] [J] C/ [M] [K] Copie à [M] [K] Le Copie exécutoire à SCP LAYDEKER, Le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 août 2024 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00078

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJMT MINUTE : 2024/00136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62b7455e23cbd75de1595
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00078

    CA Reims, 2 août 2024, RG 24/00078

    ORDONNANCE N° du 02/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2D Madame [O] [D] C/ Madame [C] [D] EPSM [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REND

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00078

    CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00078

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYC ----------------------- S.A.R.L. [Z] c/ SCI CALODYNE ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00078

    CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 106/24 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKP Décision déférée du 20 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/00661 DEMANDEUR Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00078

    CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/00078

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5C N° MINUTE : 81 APPELANT M. [U] [T] né le 01 Juin 1975 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0c53a3547449c241a9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00078

    CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 24/00078

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI2 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 26 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS du 08 Janvier 2024 DEMANDEURS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00078

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00078

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de69676b73dd81b9724e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00078

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00078 N° Portalis DBW3-W-B7I-42HC AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [C] [H] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6684442a8bcff606d9c53560
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00078

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 JUIN 2024 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCCW Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 2 PISSEFONTAINE S

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1